Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3213 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Texte intégral
37.La tarification pour la location d'un local dans les bibliothèques pendant les heures d'ouverture est imposé comme suit :
pour la location d’une salle de réunion (Salle du patrimoine de la bibliothèque Étienne-Parent, Salle Paul-Aimé-Paiement de la bibliothèque Paul-Aimé-Paiement, petite salle de la bibliothèque Chrystine-Brouillet, salle de réunion de la bibliothèque Félix-Leclerc et Salle A de la bibliothèque Monique-Corriveau), la tarification est de :
a)30 $ pour une période maximale d'une heure;
b)60 $ pour une période d'une demi-journée de quatre heures maximum;
c)120 $ pour une période de plus de quatre heures et de maximum 8 heures dans une même journée;
d)0 $ pour la location faite par un organisme reconnu;
pour la location de la salle informatique (108) de la Bibliothèque Monique-Corriveau, la tarification est de:
a)150 $ pour une période d'une demi-journée de quatre heures maximum;
b)265 $ pour une période de plus de quatre heures et de maximum 8 heures dans une même journée;
c)0 $ pour la location faite par un organisme reconnu ou un usager.
37.La tarification pour la location d'un local dans les bibliothèques pendant les heures d'ouverture est imposé comme suit :
pour la location d’une salle de réunion (Salle du patrimoine de la bibliothèque Étienne-Parent, Salle Paul-Aimé-Paiement de la bibliothèque Paul-Aimé-Paiement, petite salle de la bibliothèque Chrystine-Brouillet, salle de réunion de la bibliothèque Félix-Leclerc et Salle A de la bibliothèque Monique-Corriveau), la tarification est de :
a)30 $ pour une période maximale d'une heure;
b)60 $ pour une période d'une demi-journée de quatre heures maximum;
c)120 $ pour une période de plus de quatre heures et de maximum 8 heures dans une même journée;
d)0 $ pour la location faite par un organisme reconnu;
pour la location de la salle informatique (108) de la Bibliothèque Monique-Corriveau, la tarification est de:
a)150 $ pour une période d'une demi-journée de quatre heures maximum;
b)265 $ pour une période de plus de quatre heures et de maximum 8 heures dans une même journée;
c)0 $ pour la location faite par un organisme reconnu ou un usager.